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Statuts et Règlement Intérieur

 

Statuts du FCAPM

 

 Règlement Intérieur du FCAPM

 

 

 

 

STATUTS DU

FC ARSAC – LE PIAN MEDOC

(Approuvés en Assemblée Générale Constitutive du 2 Juin 2005

Modifiés en AG extraordinaire du 19 Juin 2008)

 

I.                  OBJET ET COMPOSITION

 

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association Sportive régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : FC Arsac – Le Pian Médoc

 

 

ARTICLE 2 : OBJET

L'objet de l'Association FC Arsac – Le Pian Médoc est l’Initiation, la Formation et le Développement de la pratique du Football régie par la Fédération Française de Football.

 

Par cet objet, l'Association participe pleinement à la vie des collectivités locales et territoriales. Elle participe aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans son champ d'intervention.

Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique éducative et sportive voire à leur insertion sociale et professionnelle.

 

ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL

Le domaine principal d'activité du FC Arsac – Le Pian Médoc est le Football.
A ce titre, le FC Arsac – Le Pian Médoc s'oblige:

- à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
-  à tenir une comptabilité de toutes les recettes et dépenses conforme au plan comptable 2000.

- au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal.
- à l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans  le domaine choisi.

 

 

ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
Pour la réalisation de son objet, l'Association a pour moyens d'action :

 

1.      Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le sport santé, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.

 

2.      La tenue d’assemblées et réunions périodiques, la publication de bulletins et documents écrits audiovisuels et multimédias.

 

 

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social du FC Arsac – Le Pian Médoc est situé :  

Génissan – 67, Chemin de Chopinot – 33290 Le Pian Médoc

Région Aquitaine – Préfecture de la Gironde.


Le siège social ainsi que les équipements où ont lieu les séances d’animations, d’enseignement et d’entraînement des disciplines relevant de la Fédération Française de Football sont implantés
dans le ressort territorial du Comité Départemental de la Gironde et du District Gironde Atlantique dont dépend l’Association. Le siège technique est situé à la Bergerie à Arsac.

 


ARTICLE 6 : DUREE
La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'Association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents actifs.

 

-          Les membres fondateurs sont membres de droit du Comité Directeur et du premier Bureau issu de la création de l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participe de droit à toutes les assemblées avec voix consultative.

 

-          Les membres d'honneurs sont désignés par le Comité Directeur pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'Association.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

 

-      Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle d'un montant fixé par le Comité Directeur. Le montant de cette cotisation peut-être augmenté une fois par an par simple décision du Comité Directeur.

Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

 

-          Les membres adhérents actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire annuelle. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

 

ARTICLE 8 : ADHESION – COTISATION

L'admission des membres est prononcée par le Comité Directeur. Le montant de la cotisation est fixé en Comité Directeur et adopté en Assemblée Générale lors du vote du budget prévisionnel.

 

 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

 

-          Le décès

-          La démission adressée par écrit au Président de l'Association

-        L’exclusion prononcée par  le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou au Règlement Intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association

-        La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou faute grave.

 

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'Association.

Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire sera mise à même de préparer sa défense et sera convoqué devant le Comité Directeur ou la Commission du Code Moral et de discipline si le manquement reproché est prévu par le règlement intérieur; elle pourra se faire assister par le défenseur de son choix.

 

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

 

En matière de gestion, la responsabilité incombe collectivement, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Comité Directeur,  et aux membres de son Bureau.

 

II.               AFFILIATION - ADHESION

 

 

ARTICLE 11 : AFFILIATION – ADHESION

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football.

 

L’Association s’engage :

 

 A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Français (C.N.O.S.F) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.

 

 A interdire toute discrimination illégale et assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme.

 

 A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.F  ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale d’Aquitaine et du Comité Départemental de Gironde et du District Gironde Atlantique dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social.

A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application de leurs statuts et règlements.

 

 A respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association Sportive du Pian Médoc Omnisports (qui assure l’interface entre la municipalité du Pian Médoc et les Associations) , à laquelle elle adhère. L’Association Football Club d’Arsac – Le Pian Médoc, issue de la fusion, est membre de droit et conserve son autonomie de gestion, d’administration et d’organisation sportive. 

 

 A appliquer les orientations de la Commission des Associations et de la municipalité d’Arsac pour ce qui concerne les relations de partenariat avec cette commune.

 

 A garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes : Comité Directeur et au Bureau. Elle veillera au respect d’une représentation équitable des sièges. 

 

 A solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.

 

 A ne modifier les présents statuts dans les conditions ci-après, à l’article 19 , qu’avec l’accord du Comité Départemental de la Gironde et le District Gironde Atlantique dont elle relève. 

 

  Respectueuse de toutes les opinions politiques, religieuses ou idéologiques ou chacun de ses membres, elle interdit toute propagande ou activité en ces domaines.

 

 

 

 

 III.           ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

 

ARTICLE 12 : COMITE DIRECTEUR

L'Association est administrée par un Comité Directeur comprenant 19 membres élus pour 3 ans.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.

Ils sont rééligibles.

 

Est électeur tout membre actif, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis 6 mois et à jour de ses cotisations.

Afin que soit représentés les licenciés de moins de 18 ans, est également électeur un parent (et un seul) par famille (quelque soit le nombre d’enfants licenciés, d’une même famille).

 

Le vote par procuration est autorisé dans les conditions fixées par l’article 18, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

 

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit au remplacement de ses membres lors de la plus proche Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif de l'Association âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le Comité Directeur doit être composé de membres majeurs jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Afin que soit représentés, au Comité Directeur, les licenciés de moins de 18 ans, est également éligible un parent, dont un ou plusieurs enfant(s) est (sont) licencié(s) depuis plus de 6 mois et à jour de sa (ses) cotisations.

           

Les enseignants ou éducateurs rémunérés au titre de l’Association, licenciés dans celle-ci sont membres de droits du Comité Directeur dans la limite de deux. Ils ont voix consultative.

 

 

ARTICLE 13 : REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre durant la saison sportive et, sur la demande écrite adressée au Président ou co-Présidents de l'Association, du tiers de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le Président ou les co-Présidents convoque(nt) par écrit les membres du Comité Directeur aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Chaque membre du Comité Directeur peut se faire représenter par un autre membre du Comité Directeur.

 

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

En cas d'égalité, la voix du Président ou des co-Présidents est prépondérante.

 

Toutes les délibérations du Comité Directeur sont consignées dans un registre et signées du Président ou des  co-Présidents et du Secrétaire.

 

 

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

 

Il règle les questions relatives au fonctionnement de l’Association et arrête le programme des activités offertes aux membres de l’Association.

 

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Il se prononce sur les admissions de membres de l'Association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs.

 

Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.

 

Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice à venir.

 

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions.

 

Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

 

Il autorise le Président, les co-Présidents ou le Trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

Tout contrat ou convention passé entre le FC Arsac-Le Pian Médoc d’une part et un de ses administrateurs, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis à autorisation du Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

 

Le Comité Directeur peut être secondé dans sa tâche par des Commissions ou des groupes de travail.

Leur nombre, composition et mission ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Comité Directeur.

 

 

ARTICLE 15 : BUREAU DU COMITE DIRECTEUR


Le Bureau du Comité Directeur est élu pour 3 ans, par le Comité Directeur qui choisit parmi ses membres au scrutin secret si nécessaire ou sinon à main levée et à la majorité absolue au premier tour puis relative au second .

Il est composé au minimum de :

- un Président
- 2 Vice – Présidents dont un délégué
- un Secrétaire Général et 2 Secrétaires Adjoints

- un Trésorier Général et 2 Trésoriers Adjoints

 

Dans le cadre de la fusion, une organisation différente basée sur une co-Présidence peut-être proposée par le Comité Directeur.

Les enseignants ou éducateurs rémunérés au titre de l’Association, licenciés dans celle-ci ne peuvent être membres du Bureau, mais peuvent être invités à ses réunions à titre consultatif.

 

 

ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU


Le Bureau prépare les réunions du Comité Directeur dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Comité Directeur.

 

Il se réunit 1 fois par mois.

 

-       Le Président ou les co-Présidents réunit(ssent) et préside(nt) le Comité Directeur et le Bureau.
– Il(s) représente(nt) l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
-   Il(s) peut(vent) déléguer, sur avis du Comité Directeur, ses (leurs) pouvoirs à un autre membre du    Comité Directeur.

 

-       Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

-       Le Trésorier tient scrupuleusement une comptabilité des recettes et des dépenses de l’Association, procède aux différents mouvements de fonds et rédige annuellement un rapport financier.

Il est tenu, à tout moment, de présenter de justifier la situation comptable de l’Association au Comité Directeur et au Président ou aux co-Présidents. De même, il devra fournir, aux établissements publics dont il reçoit subvention et est partenaire (avec ou sans convention) ,
les pièces justificatives nécessaires au contrôle de leur utilisation.

 

 

ARTICLE 17 : REMUNERATIONS

 

Les mandats des membres du Comité Directeur et du Bureau sont bénévoles: ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Il appartient au Comité Directeur de définir la nature et le barème des frais remboursés.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des Administrateurs.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association âgés de 18 ans au moins et à jour de leurs cotisations.

 

Les parents des licenciés âgés de moins de 18 ans peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Toutefois et afin que les licenciés de moins de 18 ans soient représentés dans les prises de décisions, chaque famille dispose d’une voix délibérative et ce, quelque soit le nombre d’enfants licenciés d’une même famille.

 

Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres fondateurs, d’honneur et bienfaiteurs qui y assistent avec voix consultative.

 

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président ou des co-Présidents de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'Association.

 

La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Comité Directeur. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'Association.

En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée.

Lors d’une Assemblée Générale élective, les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association au moins 21 jours avant la réunion.

 

Seules sont admissibles les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président , aux co-Présidents ou au Vice - Président le plus âgé s'il est(sont) empêché(s).

 

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président ou les co-Présidents et le secrétaire.

 

Les membres de l'Association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Association en cas d 'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation en plus de la sienne soit trois mandats.

 

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le Président de l'Assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

 

 

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Son Bureau est celui du Comité Directeur .

 

Elle définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association. Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 11 des statuts.

 

Elle entend le rapport du Comité Directeur sur la situation morale et financière de l’Association dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'Association.

Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'Assemblée Générale apprécie le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

 

Elle adopte le Règlement Intérieur et ses modifications.

 

Les membres désirant de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser par écrit leurs propositions, au siège social de l’association, au moins 10 jours avant la réunion de l’Assemblée.

 

Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Comité Directeur en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du Bureau.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Comité Directeur pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres actifs (plus de 18 ans) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quelque soit le nombre de présents et de représentés

 

 IV.           MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

 Pour la validité des délibérations la présence du tiers des membres actifs (plus de 18 ans) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quelque soit le nombre de présents et de représentés.

 L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur les modifications des statuts et sur la dissolution de l'Association.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur  ou du quart des membres de l’Association. Cette dernière proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois avant l’Assemblée Générale extraordinaire. 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

 

 

ARTICLE 21 : MISE EN SOMMEIL 

En cas de cessation d’activité  par  « non renouvellement de l’affiliation à un groupement sportif », l’Association peut prononcer sa mise en sommeil ; elle en informe le Comité Directeur de l’ASPM Omnisports et les municipalités d’Arsac et  du Pian Médoc qui  prendront les mesures de gestion et de fonctionnement nécessaires.

 

 

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale extraordinaire et ce, à parts

égales sur les deux communes d’Arsac et du Pian Médoc.

 

 

 

 V.  DOTATIONS ET RESSOURCES

 

 

ARTICLE 23 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION


Les ressources de l'Association se composent :

- du passif et de l’actif des deux associations fusionnant a jour de sa création
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons et libéralités dont elle bénéficie
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus

- du produit de partenariat ou sponsoring
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

ARTICLE 24 : ORGANISATION COMPTABLE

Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'Association doit établirchaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'Association

 

 

 

VI.   FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR 

 

 

ARTICLE 25 : REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur sera établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l'Assemblée Générale ordinaire.


 

ARTICLE 26 : FORMALITES

Le Président élu doit accomplir auprès des services préfectoraux toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1° juillet 1901, concernant notamment :

 

1.        Les modifications apportées aux statuts.

2.        Le changement de titre de l’Association.

3.        Le transfert de siège social.

 

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